1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
L’entreprise :
Nom de l’entreprise : Eurocontainergroup
Adresse : PARC DES PROPYLÉES, ALLÉE DES ATLANTES,28000 CHARTRES, France
Email : contact@eurocontainergroup.com
Téléphone :07 51 73 15 03
Numéro SIREN / RCS / TVA (si applicable) : 387837271
Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet ou par devis.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise vend ses produits et services au Client, notamment :
- matériel,
- équipements,
- conteneurs,
- solutions industrielles ou logistiques.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et services
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations minimes (dimensions, coloris, finitions) peuvent exister sans engager la responsabilité de l’entreprise.
Les photos et descriptions sont non contractuelles.
4. Commande
La commande peut être passée :
- via le site internet,
- par devis,
- par contact direct (email ou téléphone).
Toute commande devient définitive après :
- validation du devis,
- ou paiement total ou partiel selon les conditions définies.
L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) :
- hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon le statut applicable,
- hors frais de livraison sauf mention contraire.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
6. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
- carte bancaire,
- virement bancaire,
- paiement sécurisé en ligne,
- tout autre moyen précisé lors de la commande.
Sauf indication contraire :
- le paiement est exigible avant expédition,
- aucun produit ne sera livré sans paiement validé.
7. Livraison
Les conditions de livraison sont définies dans la Politique de Livraison accessible sur le site.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon :
- le produit,
- la destination,
- les contraintes logistiques.
L’entreprise ne pourra être tenue responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté.
8. Réception des produits
Le Client est tenu de vérifier les produits à la réception.
Toute anomalie (produit endommagé, manquant ou non conforme) doit être signalée :
- sur le bon de livraison,
- puis confirmée par écrit dans un délai de 48 heures.
À défaut, la livraison sera réputée conforme.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur :
- le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
- aux produits personnalisés,
- aux produits fabriqués sur commande,
- aux produits déjà utilisés ou endommagés.
10. Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont définies dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable.
11. Responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- de dommages indirects,
- de pertes d’exploitation ou préjudices commerciaux.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
12. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur :
- garantie légale de conformité,
- garantie contre les vices cachés.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou de modification du produit.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et à la réglementation en vigueur.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, contenus) sont la propriété exclusive de l’entreprise.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.
15. Force majeure
L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, blocages logistiques, décisions administratives, etc.).
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays de l’entreprise.
En cas de litige :
- une solution amiable sera privilégiée,
- à défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
📧 Email :contact@eurocontainergroup.com